Mesure de prévention obligatoire pour tous les détenteurs privés d’oiseaux


Mesure de prévention obligatoire pour tous les détenteurs privés d’oiseaux : chaque propriétaire doit se faire recenser auprès de la mairie en remplissant une fiche de recensement (Cerfa à télécharger ou disponible en mairie) et respecter les règles de sécurité rappelées dans le document ci-dessous.
Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Mesure de prévention obligatoire pour tous les détenteurs privés d'oiseaux
CERFA de déclaration
Fiche de prévention

1er décembre 2020